Les montants en vigueur
| Activité | Seuil de franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services et professions libérales | 37 500 € | 41 250 € |
Ce qui se passe selon le dépassement
Vous restez sous le seuil de franchise
Rien ne change : vous ne facturez pas de TVA et vous conservez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Vous dépassez le seuil de franchise, sans atteindre le seuil majoré
Vous conservez la franchise pour l'année en cours, mais vous devenez redevable de la TVA à partir de l'année suivante si le dépassement se confirme. C'est le moment de préparer le changement, pas de paniquer.
Vous dépassez le seuil majoré
Vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Concrètement : les factures émises ce mois-là doivent comporter la TVA, y compris celles déjà envoyées avant le dépassement — qu'il faut alors corriger par un avoir.
Le vrai risque : le découvrir trop tard
Une micro-entreprise qui dépasse en septembre et s'en aperçoit en janvier se retrouve à devoir la TVA sur quatre mois de facturation… sans l'avoir facturée à ses clients. Certains l'acceptent rétroactivement, d'autres non : la perte est alors sèche, de l'ordre de 20 % du chiffre d'affaires concerné.
La seule protection efficace est de suivre sa progression vers le seuil en continu, pas au moment de la déclaration.
Devenir redevable n'est pas une catastrophe
Deux effets, souvent mal évalués :
- Si vos clients sont des entreprises, la TVA leur est récupérable : votre prix HT reste le même, l'impact commercial est quasi nul. Et vous récupérez la TVA sur vos propres achats — ce qui peut être un gain net.
- Si vos clients sont des particuliers, votre prix TTC augmente ou votre marge baisse. C'est là que l'arbitrage se pose vraiment.
S'ajoutent des obligations déclaratives (déclarations de TVA périodiques) et la nécessité de faire figurer taux, HT, TVA et TTC sur vos factures.
Suivre sa progression automatiquement
AE Pilote affiche en permanence une jauge de progression vers vos seuils de TVA, avec des alertes à 80 %, 90 % et 100 %. Vous savez des mois à l'avance si l'année en cours vous fera basculer — le temps de décider sereinement plutôt que de subir.