Les mentions indispensables
- Le mot « Facture » et un numéro unique et séquentiel, sans trou ni doublon (ex. 2026-001, 2026-002…).
- La date d'émission de la facture.
- Votre identité : nom et prénom (ou dénomination), adresse de l'entreprise, numéro SIRET, et le cas échéant votre numéro RCS ou RM et la ville du greffe.
- L'identité du client : nom ou dénomination et adresse ; pour un professionnel, son numéro SIRET.
- La désignation précise de chaque produit ou prestation, avec quantité et prix unitaire.
- Le montant total à payer, en euros.
- La date de la vente ou de la prestation si elle diffère de la date d'émission.
- La date d'échéance du paiement et les conditions de règlement.
- Les pénalités de retard applicables et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (obligatoire entre professionnels).
La mention de franchise de TVA
Tant que vous bénéficiez de la franchise en base, vous ne facturez pas de TVA — mais vous devez l'écrire noir sur blanc :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Son absence est l'erreur la plus fréquente. Elle prête à confusion pour le client, qui pourrait croire à un oubli de TVA.
Les cas particuliers à connaître
Vous vendez à un particulier
La facture n'est obligatoire que dans certains cas (vente à distance, prestation supérieure à 25 € TTC si le client la demande, travaux immobiliers…). En pratique, l'émettre systématiquement vous protège.
Vous êtes dispensé d'immatriculation
Certaines activités libérales n'ont pas de numéro RCS/RM : indiquez alors votre SIRET, qui reste obligatoire.
Vous avez dépassé le seuil de TVA
Vous devez facturer la TVA, faire apparaître le taux, le montant HT, le montant de TVA et le TTC — et retirer la mention de l'article 293 B.
Les erreurs qui coûtent cher
- La numérotation trouée. Supprimer une facture pour « repartir proprement » crée une rupture de séquence, qui est précisément ce qu'un contrôle regarde.
- La facture modifiée après envoi. Une facture émise ne se corrige pas : on émet un avoir.
- Les descriptions vagues. « Prestation de services — 2 000 € » ne prouve rien en cas de litige. Détaillez.
- Le fichier perdu. Vos factures doivent être conservées six ans.
Le plus simple : ne pas y penser
Avec AE Pilote, la numérotation est automatique et les mentions légales sont ajoutées d'office, au format Factur-X. Une facture payée peut être comptabilisée en un clic dans votre livre des recettes, et vient alimenter le calcul de vos cotisations.